Politique en ligne de protection des données personnelles

Objectif du site

Le site https://cdcdeveloppementsolidaire.org est un site à but informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de l’Association CDC Développement solidaire, et de proposer de devenir adhérent ou d’effectuer un don.
Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.
Toute information peut être modifiée sans préavis par l’Association.

Politique de confidentialité

L’utilisateur dispose d’un contrôle sur ses données personnelles conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et de rectification si elles sont erronées. A cette fin, l’utilisateur est convié à contacter la cellule DPO.
En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercée par la personne concernée pour sa propre information.
L’utilisateur reconnaît être autorisé à produire les informations personnelles concernées.

Conformément au Règlement, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'un droit d'opposition pour motif légitime et d'un droit d'opposition à des fins de prospection commerciale.
Vous disposez également, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation de traitement, de retirer votre consentement, d’un droit à la portabilité de vos données.
La Société Forestière informe également sur le site internet de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

POLITIQUE EN LIGNE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Association CDC Développement solidaire accorde une importance primordiale à la protection des données de ses adhérents, des utilisateurs de son site et plus généralement de toutes les personnes physiques.

L’Association CDC Développement solidaire s’engage à collecter et traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente et conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679, de la Loi Informatique et Libertés et des recommandations de la CNIL.

La présente Politique de confidentialité expose la manière dont l’Association CDC Développement solidaire, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données se rapportant aux utilisateurs de ses services telles que l’adresse e-mail, l’adresse postale, le nom et le prénom.

Données collectées :

Le site internet de l’Association CDC Développement solidaire permet la collecte :

  • Des données liées aux formulaires d’adhésion : nom, prénom, email, téléphone, si vous faites partie du groupe Caisse des dépôts et de quelle entité.
    • La collecte des données a pour but de permettre à la personne concernée d’accéder aux services proposés par l’Association CDC Développement solidaire.
    • Conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, la collecte des données personnelles a pour bases légales :
  • L’intérêt légitime de CDC DS à enregistrer de nouveaux adhérents, leur cotisation ou des dons express, à fournir des reçus fiscaux pour déduction d’impôts, 
  • de communication vers les adhérents à assurer des services de qualité aux utilisateurs de son site et à en améliorer le fonctionnement.

Destinataires des données personnelles :

Au sein de l’Association CDC Développement solidaire, seules les personnes habilitées ayant besoin d’en connaître pourront accéder où traiter les données. Par exemple, les données personnelles ne sont accessibles qu’à l’équipe de CDC DS et au gestionnaire informatique. Peuvent également être destinataires, mais seulement pour des opérations ponctuelles de maintenance, nos prestataires informatiques.

Les données collectées sont hébergées en France. L’Association CDC Développement solidaire n’est pas amenée à transférer les données personnelles des utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation et protection des données :

L’Association CDC Développement solidaire ne conservera les données personnelles que le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées, sauf disposition légale contraire.

L’Association CDC Développement solidaire met en place des normes techniques et organisationnelles adéquates afin d’assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel collectées ainsi que celle de leur traitement , afin de prévenir toute destruction, perte ou détérioration accidentelle ou illicite des données, et pour les protéger d'une divulgation à des personnes non autorisées, d'une utilisation abusive ou de tout autre traitement qui enfreigne les dispositions sur la protection des données.

Les droits des personnes :

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne dispose auprès de la Société Forestière des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir de notre part des informations relatives au traitement de ses données personnelles ainsi qu’une copie de ces données.
  • Droit de rectification : modifier ses données personnelles si elle estime qu’elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander à ce que nous effacions ses données à caractère personnel, dans la limite de ce qui est permis par les textes en vigueur.
  • Droit à la limitation du traitement : nous demander de limiter le traitement qui est fait de ses données à caractère personnel.
  • Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel.
  • Droit à la portabilité des données : dans la limite des textes en vigueur, droit à ce que les données à caractère personnel fournies soient rendues ou, lorsque cela est possible, qu’elles soient transférées à un tiers.
  • Droit de définir les directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses données personnelles après son décès.
  • Droit de retirer son consentement : droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits par courriel.

Ou en cas de difficulté introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel. En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Mise à jour :

La présente politique pourra faire l’objet d’actualisation par l’Association CDC Développement solidaire, en cas de nouveaux traitements, et notamment sur le fondement :

  • de changements significatifs intervenus dans la législation et/ou la jurisprudence ainsi que les normes techniques applicables au Système d’Information ;
  • de l’évaluation des risques ;
  • des réajustements suggérés par des réorganisations internes ou la mise en œuvre des procédures internes de gestion de l’information.

Cookie :

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Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.

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À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site Web.

En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique confidentialité.

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